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Ensemble pour réussir
TAR et système SENS: des réponses claires à l’OREA
Vous aimeriez satisfaire aux prescriptions de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électroniques et électriques (OREA), obtenir des informations, ou vous inscrire en tant que fabricants et importateurs auprès de SENS? Il n’y a rien de plus simple: nous vous ferons très volontiers parvenir notre contrat d’adhésion. Les partenaires contractuels de SENS s’engagent à rapporter régulièrement le nombre d’appareils vendus et à annoncer à SENS leurs décomptes de la taxe anticipée de recyclage. Facturant la TAR au maillon suivant de la chaîne commerciale, ils ne sont pas tenus de verser d'acompte préalable. Ils reçoivent la TAR de leurs clients, le plus souvent avant de la verser au fonds TAR. Ce système est vraiment pratique, n’est-ce pas? Selon le principe du pollueur-payeur, c’est le consommateur qui prend en charge les coûts de la récupération. La volonté de mettre en place un système sûr et simple pour la récupération des appareils hors d'usage était une condition sine qua non pour assurer la réussite du projet. Et tous les intervenants en profitent aujourd’hui.Ce lien vous mène directement aux listes des tarifs et des appareils TAR. Les agences SENS se tiennent à votre entière disposition pour tout complément d’information. N'hésitez donc pas à nous contacter.
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